Pilotage et financement

Agir pour un pilotage efficace et un financement équitable, afin de garantir la pérennité et la qualité des établissements.

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Restitution

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13 mai 2026 13:00 - 28 février 2027 22:59

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7 propositions

Jean-François L.il y a 3 mois Permettre à une même structure d'accueil médico-social de bénéficier d'autorisations d'activité diverses afin : - d'éviter les ruptures de parcours (usager "démissionnaire" face à la complexité) - de faire des économies d'échelle et d'optimiser nos moyens RH si rare dont on a besoin de façon ponctuelle / fractionnée.Exemple : Mixer PASA et Accueil de Jours en une seule structure accueillant ses résidents (EHPAD) et les PA à domicile.

FEHAPil y a 4 mois La transformation proposée suppose une évolution du rôle de l’État et des autorités de tarification et de contrôle, qui doivent passer d’une posture prescriptive à une posture de facilitateur et d’ensemblier.Cela implique : La simplification et l’adaptation continue des cadres réglementaires et administratifs, La capacité à autoriser des dérogations et expérimentations locales, dans un cadre sécurisé, Le développement d’un accompagnement des acteurs fondé sur le conseil, l’appui et la diffusion des bonnes pratiques. Ce rôle renouvelé est une condition essentielle pour permettre aux acteurs du secteur privé solidaire de mobiliser pleinement leur capacité d’innovation et de répondre de manière agile aux besoins des territoires.

FEHAPil y a 4 mois Les modalités de financement actuelles incitent encore majoritairement à la reproduction de l’existant, en valorisant l’activité sectorielle plutôt que les logiques de coopération et d’innovation.Le développement de modèles de financement incitatifs doit permettre de : Soutenir des projets transversaux et expérimentaux, notamment à l’interface des secteurs, Encourager l’innovation organisationnelle et technologique (numérique, coordination, prévention), Introduire des mécanismes de rémunération à la qualité et aux résultats de parcours. Ces modèles doivent s’inscrire dans une logique d’essaimage et de pérennisation des innovations, afin de ne plus cantonner celles-ci à des dispositifs expérimentaux limités dans le temps.

FEHAPil y a 4 mois Le cadre actuel reste largement dominé par des mécanismes de contrôle a priori, souvent procéduraux, qui limitent la capacité d’innovation et complexifient la mise en œuvre des projets.Il convient de faire évoluer ces logiques vers un contrôle à posteriori renforcé, fondé sur : L’évaluation des résultats obtenus au regard des engagements contractuels, Le développement d’indicateurs pertinents de qualité, de continuité et d’impact des parcours, Une capacité à adapter les financements et les cadres d’action en fonction des résultats observés. Ce changement de paradigme permet de responsabiliser les acteurs tout en simplifiant leur cadre d’action, en substituant à la logique de conformité une logique de performance au service des usagers.

FEHAPil y a 4 mois La généralisation de la contractualisation doit constituer le socle d’un nouveau cadre de financement, substituant à une logique de tarification administrée une relation fondée sur la responsabilité et la confiance.La contractualisation doit permettre de : Offrir aux gestionnaires une réelle liberté dans l’organisation des réponses, Formaliser des engagements réciproques clairs entre autorités de tarification et opérateurs, Garantir une visibilité pluriannuelle des financements, indispensable à l’investissement et à la transformation des organisations. Les contrats doivent être orientés vers des résultats de parcours et des objectifs de transformation, et non uniquement vers des volumes d’activité, afin d’accompagner les évolutions structurelles de l’offre.

FEHAPil y a 4 mois Les logiques de pilotage actuelles restent structurées par des découpages historiques qui ne correspondent ni aux besoins des personnes ni aux réalités des prises en charge. Cette organisation induit des ruptures de parcours, des pertes d’efficience et des inégalités territoriales.Il est nécessaire d’engager un pilotage désiloté des politiques publiques, reposant sur : Des objectifs communs et transversaux entre secteurs, Des instances de gouvernance territoriale partagée associant l’ensemble des financeurs et des opérateurs, Des outils de suivi des parcours permettant d’évaluer la continuité et la qualité des réponses apportées. Cette approche doit notamment intégrer pleinement la prévention, encore trop marginalisée dans les logiques de financement et de pilotage, alors même qu’elle constitue un levier central de soutenabilité du système.

FEHAPil y a 4 mois Les modalités actuelles de financement demeurent largement segmentées par secteur (sanitaire, médico-social, social), par enveloppe (ONDAM, budgets départementaux, etc.) et par logique d’activité. Cette fragmentation constitue un frein majeur au déploiement de projets transversaux, pourtant indispensables pour répondre à des besoins complexes et évolutifs.Il convient ainsi de promouvoir une coordination effective des financements à l’échelle territoriale, en permettant : La mise en place d’enveloppes fongibles ou fléchées dédiées à des projets de parcours, L’adossement des financements à des objectifs populationnels partagés, La possibilité de cofinancements multi-acteurs (ARS, Départements, Assurance maladie) dans un cadre simplifié. Cette évolution doit permettre de soutenir concrètement les dynamiques de coopération entre acteurs du secteur privé solidaire et de dépasser les arbitrages restrictifs entre enveloppes, au profit d’une logique d’investissement dans les parcours.

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Pilotage et financement

Phases

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7 propositions

Désiloter : permettre une "mise" d'autorisations

Rôle de facilitateur pour l’État dans un cadre administratif adapté et adaptable, offrant les souplesses nécessaires pour agir ensemble

Modèles de financement incitatifs : Encourager les projets transversaux, l’innovation organisationnelle et technologique.

Contrôle a posteriori : Évaluer les acteurs sur ce qu’ils accomplissent, et non les entraver avant l’action

La contractualisation comme règle de financement : Offrir une réelle liberté d’organisation, une transparence des engagements réciproques et une visibilité pluriannuelle des financements

Sortir du cloisonnement : Piloter de manière désilotée entre sanitaire, médico-social, social et prévention

Coordonner les financements pour soutenir les projets transversaux et la coopération entre acteurs

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Désiloter : permettre une "mise" d'autorisations

Rôle de facilitateur pour l’État dans un cadre administratif adapté et adaptable, offrant les souplesses nécessaires pour agir ensemble

Modèles de financement incitatifs : Encourager les projets transversaux, l’innovation organisationnelle et technologique.

Contrôle a posteriori : Évaluer les acteurs sur ce qu’ils accomplissent, et non les entraver avant l’action

La contractualisation comme règle de financement : Offrir une réelle liberté d’organisation, une transparence des engagements réciproques et une visibilité pluriannuelle des financements

Sortir du cloisonnement : Piloter de manière désilotée entre sanitaire, médico-social, social et prévention

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