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FEHAPil y a 2 mois

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FEHAPil y a 2 mois Les parcours de soins et de vie sont aujourd’hui fragmentés par des cloisonnements historiques entre champs sanitaire, médico‑social et social, alors même que les besoins des personnes – notamment les plus vulnérables – appellent des réponses globales, coordonnées et territorialisées. Cette organisation historique doit être repensée pour inciter les coopérations dans les territoires afin de soutenir le développement de diagnostics territoriaux entre les acteurs du secteur privé solidaire pour identifier les freins et leviers à la continuité des parcours, allouer dans le cadre d’une contractualisation pluri-opérateurs, une dotation dédiée, populationnelle et incitative, permettant de dépasser la logique de silos de financement et favoriser ainsi une responsabilité collective des acteurs du territoire sur les résultats de parcours.

FEHAPil y a 2 mois La question de la place des personnes accompagnées est aujourd’hui au cœur des transformations du secteur sanitaire, social et médico-social. Elle dépasse largement une logique de participation formelle pour interroger en profondeur les pratiques professionnelles, les organisations et même les représentations.Donner toute leur place aux personnes accompagnées, c’est reconnaître leur expertise d’usage, leur capacité à exprimer leurs besoins, à co-construire les réponses, mais aussi à intervenir dans les dispositifs d’accompagnement eux-mêmes. C’est passer d’une logique de prise en charge à une logique de pouvoir d’agir, en cohérence avec les droits fondamentaux et les évolutions portées notamment par les politiques publiques (désinstitutionalisation, autodétermination, démocratie en santé).Cette ambition doit se traduire par la recherche permanente d’une association étroite des personnes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet personnalisé, dans l’élaboration des projets des structure, dans la gouvernance des organismes gestionnaires mais aussi dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques en santé.

FEHAPil y a 2 mois La transformation proposée suppose une évolution du rôle de l’État et des autorités de tarification et de contrôle, qui doivent passer d’une posture prescriptive à une posture de facilitateur et d’ensemblier.Cela implique : La simplification et l’adaptation continue des cadres réglementaires et administratifs, La capacité à autoriser des dérogations et expérimentations locales, dans un cadre sécurisé, Le développement d’un accompagnement des acteurs fondé sur le conseil, l’appui et la diffusion des bonnes pratiques. Ce rôle renouvelé est une condition essentielle pour permettre aux acteurs du secteur privé solidaire de mobiliser pleinement leur capacité d’innovation et de répondre de manière agile aux besoins des territoires.

FEHAPil y a 2 mois Les modalités de financement actuelles incitent encore majoritairement à la reproduction de l’existant, en valorisant l’activité sectorielle plutôt que les logiques de coopération et d’innovation.Le développement de modèles de financement incitatifs doit permettre de : Soutenir des projets transversaux et expérimentaux, notamment à l’interface des secteurs, Encourager l’innovation organisationnelle et technologique (numérique, coordination, prévention), Introduire des mécanismes de rémunération à la qualité et aux résultats de parcours. Ces modèles doivent s’inscrire dans une logique d’essaimage et de pérennisation des innovations, afin de ne plus cantonner celles-ci à des dispositifs expérimentaux limités dans le temps.

FEHAPil y a 2 mois Le cadre actuel reste largement dominé par des mécanismes de contrôle a priori, souvent procéduraux, qui limitent la capacité d’innovation et complexifient la mise en œuvre des projets.Il convient de faire évoluer ces logiques vers un contrôle à posteriori renforcé, fondé sur : L’évaluation des résultats obtenus au regard des engagements contractuels, Le développement d’indicateurs pertinents de qualité, de continuité et d’impact des parcours, Une capacité à adapter les financements et les cadres d’action en fonction des résultats observés. Ce changement de paradigme permet de responsabiliser les acteurs tout en simplifiant leur cadre d’action, en substituant à la logique de conformité une logique de performance au service des usagers.

FEHAPil y a 2 mois La généralisation de la contractualisation doit constituer le socle d’un nouveau cadre de financement, substituant à une logique de tarification administrée une relation fondée sur la responsabilité et la confiance.La contractualisation doit permettre de : Offrir aux gestionnaires une réelle liberté dans l’organisation des réponses, Formaliser des engagements réciproques clairs entre autorités de tarification et opérateurs, Garantir une visibilité pluriannuelle des financements, indispensable à l’investissement et à la transformation des organisations. Les contrats doivent être orientés vers des résultats de parcours et des objectifs de transformation, et non uniquement vers des volumes d’activité, afin d’accompagner les évolutions structurelles de l’offre.

FEHAPil y a 2 mois Les logiques de pilotage actuelles restent structurées par des découpages historiques qui ne correspondent ni aux besoins des personnes ni aux réalités des prises en charge. Cette organisation induit des ruptures de parcours, des pertes d’efficience et des inégalités territoriales.Il est nécessaire d’engager un pilotage désiloté des politiques publiques, reposant sur : Des objectifs communs et transversaux entre secteurs, Des instances de gouvernance territoriale partagée associant l’ensemble des financeurs et des opérateurs, Des outils de suivi des parcours permettant d’évaluer la continuité et la qualité des réponses apportées. Cette approche doit notamment intégrer pleinement la prévention, encore trop marginalisée dans les logiques de financement et de pilotage, alors même qu’elle constitue un levier central de soutenabilité du système.

FEHAPil y a 2 mois Les modalités actuelles de financement demeurent largement segmentées par secteur (sanitaire, médico-social, social), par enveloppe (ONDAM, budgets départementaux, etc.) et par logique d’activité. Cette fragmentation constitue un frein majeur au déploiement de projets transversaux, pourtant indispensables pour répondre à des besoins complexes et évolutifs.Il convient ainsi de promouvoir une coordination effective des financements à l’échelle territoriale, en permettant : La mise en place d’enveloppes fongibles ou fléchées dédiées à des projets de parcours, L’adossement des financements à des objectifs populationnels partagés, La possibilité de cofinancements multi-acteurs (ARS, Départements, Assurance maladie) dans un cadre simplifié. Cette évolution doit permettre de soutenir concrètement les dynamiques de coopération entre acteurs du secteur privé solidaire et de dépasser les arbitrages restrictifs entre enveloppes, au profit d’une logique d’investissement dans les parcours.

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FEHAPil y a 2 mois Outiller les établissements pour anticiper et gérer les crises liées au changement climatique : canicules, inondations, tempêtes mais aussi ruptures d’approvisionnement en énergie, en eau, en produits de santé et dispositifs médicaux essentiels. Les établissements FEHAP doivent être en capacité de garantir la continuité de leurs activités et la protection des populations vulnérables qu’ils accueillent face à des situations de crise de plus en plus fréquentes.

FEHAPil y a 2 mois Soutenir financièrement et techniquement les établissements pour améliorer la performance énergétique et l’adaptation de leur bâtiments au changement climatique. Les obligations réglementaires se multiplient (décret tertiaire, audits énergétiques, solarisation des parkings, infrastructures de recharge électrique, adaptation aux fortes chaleurs), alors même que les établissements ne disposent pas des marges financières nécessaires pour les assumer seuls. Ces investissements répondent à un objectif d'intérêt général et doivent être accompagnés par la puissance publique.

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FEHAPil y a 2 mois Les acteurs du secteur privé solidaire doivent pouvoir disposer de libertés d’organisations suffisantes pour pouvoir adapter leur offre aux besoins du territoires. Ce nouveau pacte d’action publique nécessite de substituer à la logique d’autorisation rigide celle d’une contractualisation entre les autorités de tarification et de contrôle et les gestionnaires de structures. Ainsi, d’un contrôle a priori procédural, la démarche de contractualisation doit permettre de laisser les acteurs responsables de la réponse aux attentes et besoins des populations de leur territoire et de s’organiser en conséquence. Un contrôle a posteriori des réponses mises en œuvre et des financements engagés par les autorités de tarification et de contrôle permettra de rendre compte des actions conduites. Ce nouveau pacte d’action publique doit permettre le développement de réponses nouvelles au regard de l’évolution des besoins aux interstices des catégories actuelles (handicap et ASE / Personnes handicapées vieillissantes / précarité et troubles psychiques / précarité et vieillissement / Troubles psychiques et handicap / …) et favoriser ainsi les logiques de parcours et d’inclusion.