Village Territorial de la Santé, du handicap et de l'Autonomie

Projet de Plateforme Territoriale de Santé et de Parcours Citoyen

Contexte

Les parcours de santé, médico-sociaux, sociaux et judiciaires sont aujourd'hui marqués par une forte complexité pour les usagers. Les familles, les personnes en situation de handicap, les aidants, mais également les professionnels, rencontrent souvent des difficultés à identifier les interlocuteurs compétents, à comprendre les missions des différentes structures et à coordonner efficacement les interventions.

Par ailleurs, malgré l'existence de nombreux dispositifs sur les territoires, les acteurs du soin, du médico-social, du social et de la justice se connaissent parfois insuffisamment, ce qui peut engendrer des ruptures de parcours, des pertes d'informations et des délais de prise en charge.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de créer une Plateforme Territoriale de Santé et de Parcours Citoyen implantée physiquement au sein de chaque territoire de démocratie sanitaire.

Objectifs

Pour le grand public

• Faciliter l'accès aux droits, aux soins et aux dispositifs d'accompagnement.
• Offrir un lieu unique d'information et d'orientation.
• Permettre aux usagers de rencontrer directement les représentants des structures de leur territoire.
• Simplifier les parcours de santé et de vie.
• Renforcer la connaissance des dispositifs existants.

Pour les professionnels

• Développer l'interconnaissance entre les acteurs.
• Renforcer la coordination des parcours complexes.
• Favoriser les échanges de pratiques.
• Fluidifier les orientations entre structures.
• Réduire les ruptures de parcours.

Pour le territoire

• Renforcer le maillage ville-hôpital.
• Développer une culture commune entre les secteurs sanitaire, médico-social, social et judiciaire.
• Améliorer l'efficience des parcours.
• Favoriser une meilleure utilisation des ressources existantes.

Organisation proposée

Implantation territoriale

Une plateforme physique serait déployée dans chaque territoire de démocratie sanitaire.

Cette plateforme pourrait être hébergée au sein :

• d'un établissement hospitalier ;
• d'une association
• d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou CPTS ;
• d'un bâtiment public territorial ;
• ou d'un espace partagé dédié à la coordination territoriale.

Permanences des partenaires

Des permanences régulières seraient organisées selon un calendrier annuel.

Parmi les partenaires mobilisés :

• Centres Hospitaliers ;
• Centres Hospitaliers Spécialisés ;
• aSSOCIATIONS
• CPTS ;
• DAC ;
• MDPH ;
• CAF ;
• CPAM ;
• Pôle Emploi / France Travail ;
• Services départementaux de l'autonomie ;
• Services de protection de l'enfance ;
• Tribunaux judiciaires ;
• Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
• Services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
• Associations d'usagers ;
• Associations de patients ;
• Structures médico-sociales ;
• EHPAD ;
• CAMSP ;
• CMPP ;
• PCO
• EMAS
• PAS
• SESSAD ;
• IME ;
• ESAT ;
• SSIAD ;
• HAD ;
• Professionnels libéraux.

Actions proposées

À destination des usagers

• Accueil et information.
• Permanences thématiques.
• Forums territoriaux de la santé.
• Ateliers d'accès aux droits.
• Sensibilisation à la prévention.
• Accompagnement à l'orientation.

À destination des professionnels

• Rencontres interinstitutionnelles.
• Réunions territoriales de parcours complexes.
• Journées d'interconnaissance.
• Formations croisées.
• Annuaire territorial partagé.
• Création de protocoles communs.

Gouvernance

La gouvernance pourrait être assurée conjointement par :

• l'ARS ;
• Département
• le Conseil Territorial de Santé ;
• les collectivités territoriales ;
• les représentants des usagers ;
• les établissements sanitaires ;
• les établissements médico-sociaux ;
• les représentants des professionnels libéraux.

Un comité territorial de pilotage assurerait le suivi et l'évaluation du dispositif.

Indicateurs d'évaluation

• Nombre d'usagers accueillis.
• Nombre de permanences réalisées.
• Nombre de partenaires impliqués.
• Taux de satisfaction des usagers.
• Taux de satisfaction des professionnels.
• Réduction des délais d'orientation.
• Nombre de situations complexes accompagnées.
• Nombre d'actions de coopération mises en œuvre.

Ambition

Cette plateforme a vocation à devenir la "porte d'entrée territoriale des parcours de santé et de vie", permettant à chaque citoyen d'identifier facilement les ressources disponibles sur son territoire tout en favorisant une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et judiciaires.

Elle constituerait un véritable levier de décloisonnement entre la ville, l'hôpital, le médico-social, le social et la justice, au bénéfice direct des usagers et de la fluidité des parcours.