La contractualisation comme règle de financement : Offrir une réelle liberté d’organisation, une transparence des engagements réciproques et une visibilité pluriannuelle des financements

La généralisation de la contractualisation doit constituer le socle d’un nouveau cadre de financement, substituant à une logique de tarification administrée une relation fondée sur la responsabilité et la confiance.

La contractualisation doit permettre de :

• Offrir aux gestionnaires une réelle liberté dans l’organisation des réponses,
• Formaliser des engagements réciproques clairs entre autorités de tarification et opérateurs,
• Garantir une visibilité pluriannuelle des financements, indispensable à l’investissement et à la transformation des organisations.

Les contrats doivent être orientés vers des résultats de parcours et des objectifs de transformation, et non uniquement vers des volumes d’activité, afin d’accompagner les évolutions structurelles de l’offre.