Coordonner les financements pour soutenir les projets transversaux et la coopération entre acteurs

Les modalités actuelles de financement demeurent largement segmentées par secteur (sanitaire, médico-social, social), par enveloppe (ONDAM, budgets départementaux, etc.) et par logique d’activité. Cette fragmentation constitue un frein majeur au déploiement de projets transversaux, pourtant indispensables pour répondre à des besoins complexes et évolutifs.

Il convient ainsi de promouvoir une coordination effective des financements à l’échelle territoriale, en permettant :

• La mise en place d’enveloppes fongibles ou fléchées dédiées à des projets de parcours,
• L’adossement des financements à des objectifs populationnels partagés,
• La possibilité de cofinancements multi-acteurs (ARS, Départements, Assurance maladie) dans un cadre simplifié.

Cette évolution doit permettre de soutenir concrètement les dynamiques de coopération entre acteurs du secteur privé solidaire et de dépasser les arbitrages restrictifs entre enveloppes, au profit d’une logique d’investissement dans les parcours.