Contrôle a posteriori : Évaluer les acteurs sur ce qu’ils accomplissent, et non les entraver avant l’action

Le cadre actuel reste largement dominé par des mécanismes de contrôle a priori, souvent procéduraux, qui limitent la capacité d’innovation et complexifient la mise en œuvre des projets.

Il convient de faire évoluer ces logiques vers un contrôle à posteriori renforcé, fondé sur :

• L’évaluation des résultats obtenus au regard des engagements contractuels,
• Le développement d’indicateurs pertinents de qualité, de continuité et d’impact des parcours,
• Une capacité à adapter les financements et les cadres d’action en fonction des résultats observés.

Ce changement de paradigme permet de responsabiliser les acteurs tout en simplifiant leur cadre d’action, en substituant à la logique de conformité une logique de performance au service des usagers.